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Les aspects juridiques

Les chartes d’usage des TIC

vendredi 22 octobre 2010, par NOTIN Yves


La circulaire de Xavier Darcos parue au B.O. le 26 février 2004 concernant la protection des élèves dans le cadre de l’usage d’Internet, recommande pour chaque école :

1- la présence d’un système de filtrage sécurisant l’accès à internet
2- la mise en place d’ une charte d’usage des TIC, annexée au règlement intèrieur de l’école.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les enseignants doivent utiliser les chartes proposées en téléchargement en bas de page.
La première concerne les élèves. Elle sera utilisée dans le cadre de l’apprentissage des compétences du 2ème domaine du B2i.
La deuxième concerne les parents d’élèves, elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école.

 


Documents joints :

Charte TIC règlement intérieur
Charte_TICE_eleve_version2012




 

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